Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 septembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.oudd-orient.com (ci-après "le Site") par la société Oudd Orient (ci-après "le Vendeur") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

3. Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes au cours desquelles le Client devra sélectionner les produits, valider son panier, fournir ses coordonnées de livraison et de facturation, et choisir son mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes de sécurité. Oudd Orient étant un site de démonstration, aucune transaction financière réelle n'est effectuée.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Responsabilités

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

9. Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse [adresse email de contact].

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis.